Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant le bot Telegram iTasks (@iTasksBot) et sa Mini App (ensemble, le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

iTasks n’est pas un produit Telegram, n’est pas affilié à Telegram et n’est pas approuvé par Telegram. Le Service utilise l’API Bot Telegram, les Mini Apps Telegram, Telegram Login, Telegram Stars et des prestataires de paiement externes comme intégrations tierces.

Consultez également notre Politique de confidentialité, qui décrit le traitement de vos données.

2. Description du Service

iTasks est un outil de gestion des tâches qui fonctionne sous forme de Mini App Telegram. Il permet de créer des espaces de travail, gérer des tâches, collaborer en équipe, suivre le temps et organiser des projets, directement dans Telegram. iTasks est une alternative gratuite à Trello et Jira pour les petites équipes.

Pour assurer le fonctionnement, le développement et la bonne administration du Service, nous pouvons traiter des données techniques, d’analyse et opérationnelles, notamment les données standard de Google Analytics, d’Ahrefs Analytics et de Microsoft Clarity, ainsi que des indicateurs internes de surveillance pouvant rester liés à un compte ou à un appareil, dans la mesure nécessaire à l’analyse de l’utilisation, au diagnostic, à la sécurité et au maintien de la disponibilité. Les conditions de ces traitements sont régies par la Politique de confidentialité.

3. Conditions d’accès

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service, conformément aux exigences d’âge minimum de Telegram. En utilisant le Service, vous déclarez remplir cette condition.

4. Compte et accès

Votre compte iTasks est créé automatiquement à la première ouverture de la Mini App. L’authentification passe par Telegram ; aucune inscription ni aucun mot de passe séparés ne sont nécessaires. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Telegram.

Dans l’application Android, le Service peut également proposer la connexion via Telegram Login et Google Sign-In. Si vous choisissez Google Sign-In, vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Google. iTasks ne reçoit ni ne conserve vos mots de passe Telegram ou Google.

5. Offres gratuites et payantes

• Offre gratuite — jusqu’à 3 membres par espace de travail, 1 projet, 1 canal HelpDesk et un nombre illimité de tâches. Gratuite sans limite de durée.
• Offre PRO — jusqu’à 50 membres par espace, projets illimités, jusqu’à 50 canaux HelpDesk, stockage accru et accès IA pour l’espace. Le prix et les périodes disponibles sont affichés dans le compte utilisateur avant le paiement.
• Création vocale de tâches avec l’IA — fonctionnalité intégrée pour les espaces actifs gratuits et PRO, dans la limite du quota périodique de tokens IA. Elle ne transforme pas l’offre gratuite en PRO ; l’API IA pour les outils externes reste une fonctionnalité PRO.
• Pack de tokens IA — produit numérique distinct, acheté en une fois : 5 000 tokens IA pour 100 Telegram Stars, destinés à l’espace sélectionné. Ce n’est ni un abonnement ni PRO.

PRO peut être payé par carte bancaire dans le compte utilisateur du site et en Telegram Stars dans les parcours pris en charge dans l’application. Le montant affiché avant paiement peut ne pas inclure les taxes locales ; celles-ci dépendent du pays du payeur. En souscrivant à PRO, vous acceptez les conditions de paiement du prestataire choisi.

Si vous passez des Telegram Stars à la carte bancaire, iTasks désactive le renouvellement automatique en Stars dans Telegram. La période PRO déjà payée est conservée, et le premier débit par carte est programmé après son expiration.

Les abonnés PRO bénéficient d’une assistance prioritaire. Nous nous réservons le droit de prévoir des périodes de maintenance sans compensation. Elles ne modifient pas la durée de l’abonnement et n’ouvrent pas droit à remboursement.

Biens numériques et packs de tokens IA

Le pack est livré à l’espace sélectionné après confirmation du paiement par Telegram. Les tokens IA sont une unité interne des fonctionnalités IA intégrées à iTasks : ce ne sont ni de l’argent, ni des Telegram Stars, ni des tokens de modèle, ni un instrument de paiement, ni PRO, ni un actif transférable ou convertible en argent.

L’achat d’un pack n’active, ne prolonge et ne rétablit pas PRO, et ne désactive pas le mode lecture seule. Le pack n’a pas de date d’expiration tant que l’espace existe ; il est consommé après le quota périodique et ne peut être transféré entre espaces ou utilisateurs.

Avant d’ouvrir la facture, le propriétaire accepte les présentes Conditions, reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et accepte la livraison immédiate. La livraison correspond à l’ajout de 5 000 tokens au solde de l’espace sélectionné.

La non-utilisation ou l’utilisation partielle, un changement d’avis, le départ de l’espace, un passage entre les offres gratuite, PRO et le mode lecture seule, ou la suppression volontaire de l’espace ne donnent pas en soi automatiquement droit à remboursement. La suppression de l’espace entraîne la perte du solde inutilisé sans remboursement automatique, tandis que les éléments minimaux d’audit financier et de consentement sont conservés conformément aux obligations légales.

6. Remboursements

Un paiement d’abonnement PRO ne peut être remboursé que s’il a été effectué par erreur et si la demande est présentée dans les cinq (5) jours calendaires suivant le paiement.

L’abonnement PRO donne immédiatement accès à des limites accrues et à des fonctionnalités supplémentaires. Si l’utilisateur utilise effectivement le Service ou ses fonctionnalités payantes après le paiement, il a déjà bénéficié des avantages payés. Les demandes présentées après le délai indiqué sont considérées comme correspondant à une utilisation complète de la période payée et n’ouvrent pas droit à remboursement.

Pour demander un remboursement, contactez l’assistance technique à support@itasksbot.com ou via le bot Telegram @itaskssupportbot. Les remboursements peuvent également dépendre des règles et contraintes techniques du prestataire de paiement choisi.

Remboursement des packs de tokens IA

Les tokens inutilisés ne peuvent pas être reconvertis en Stars sur simple demande. Les droits impératifs prévus par la loi applicable et les règles de la plateforme restent en vigueur, ainsi que les contestations justifiées concernant une non-livraison confirmée, un débit erroné ou en double, un produit sensiblement différent de sa description ou une impossibilité technique substantielle de l’utiliser imputable à iTasks.

En cas d’acceptation, le paiement intégral du pack est remboursé en Telegram Stars via Telegram, et non en espèces ou sur une carte. Le solde restant du pack déjà attribué demeure dans l’espace et peut être utilisé jusqu’à épuisement ; les opérations IA déjà réalisées ne sont pas réécrites.

Présentez votre demande via /paysupport, @itaskssupportbot ou support@itasksbot.com. Indiquez un identifiant de transaction pouvant être communiqué sans risque. L’assistance ne demande jamais de jeton de bot, de code de connexion ni d’autre secret.

7. Contenus des utilisateurs

Vous conservez la propriété de tous les contenus créés dans le Service : tâches, commentaires, fichiers, messages HelpDesk, notes internes, données clients, etc. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée permettant de stocker, traiter, transmettre et afficher vos contenus uniquement pour assurer son fonctionnement, notamment les notifications, HelpDesk, les pièces jointes et les intégrations que vous activez explicitement.

Si vous connectez des bots HelpDesk, traitez des messages clients ou activez l’accès à l’API IA pour des outils externes, vous devez disposer des droits nécessaires et fournir les informations requises pour traiter ces contenus et en donner l’accès aux membres de l’équipe ou aux outils concernés.

En lançant la saisie vocale, vous demandez au Service de transmettre le flux audio au prestataire de reconnaissance vocale et de traiter la transcription avec l’IA intégrée pour préparer les champs de la tâche. Vous devez avoir le droit de traiter le contenu dicté, éviter les secrets ou données personnelles superflus, et vérifier le titre, la description et l’échéance proposés avant d’enregistrer la tâche.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Importer des contenus illégaux, nuisibles ou offensants
• Porter atteinte aux droits d’autrui, notamment de propriété intellectuelle
• Diffuser du spam, des logiciels malveillants ou des fichiers malveillants
• Tenter d’accéder sans autorisation aux espaces ou données d’autres utilisateurs
• Commettre, préparer, coordonner, dissimuler ou faciliter des activités illégales
• Exercer une activité contraire aux lois applicables du pays de l’utilisateur, du lieu d’utilisation effective du Service, de la juridiction de son exploitant ou à toute autre obligation légale applicable

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, notamment l’interface utilisateur, le design visuel, le code source, les algorithmes, les logos, les marques et l’ensemble de la propriété intellectuelle associée, sont et restent la propriété exclusive d’iTasks. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde le droit d’utiliser le nom, les logos ou les marques iTasks.

Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas :

• Copier, reproduire ou créer des œuvres dérivées de l’interface, du design ou des fonctionnalités du Service
• Procéder à la rétro-ingénierie, à la décompilation ou au désassemblage de toute partie du Service
• Extraire, analyser ou collecter automatiquement des données ou contenus du Service
• Utiliser la marque, les logos ou les éléments visuels iTasks en dehors du Service

9. Gestion des espaces de travail

Les propriétaires sont responsables de la gestion des membres et des contenus de leur espace. Le propriétaire peut supprimer l’espace à tout moment, ce qui efface définitivement et irréversiblement toutes les données associées pour tous les membres.

Un espace sans abonnement payant peut aussi être supprimé automatiquement si aucun membre ne s’est connecté ou n’a utilisé le système pendant 180 jours. iTasks avertit le propriétaire 14 jours avant cette suppression. Seul l’espace inactif concerné est supprimé ; les utilisateurs ne sont supprimés que s’il ne leur reste aucun autre espace après cette opération.

10. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’interruptions du Service.

Vous acceptez que nous utilisions des données techniques et d’analyse anonymisées ou pseudonymisées pour la surveillance, le diagnostic, la prévention des abus et l’amélioration du Service, dans le respect du droit applicable et de la Politique de confidentialité.

En tant que Mini App Telegram, le Service dépend de la plateforme Telegram et de son infrastructure. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, pertes de fonctionnalités ou changements causés par :

• Des modifications de l’API Bot Telegram ou de l’API Mini App
• Des restrictions ou blocages imposés par Telegram
• Des changements des politiques Telegram concernant les bots, Mini Apps ou Telegram Stars
• Des pannes, limites ou changements des conditions des prestataires de paiement externes
• Des pannes, limites, changements de politique ou résultats des prestataires de reconnaissance vocale et de traitement IA intégré
• Des pannes, limites, changements de politique ou résultats des outils d’IA externes connectés via l’API IA
• Des pannes de Firebase Cloud Messaging, Google Sign-In, de l’infrastructure LiveKit/RTC ou d’autres services tiers nécessaires à certaines fonctionnalités
• Des cas de force majeure, notamment catastrophes naturelles, guerres, décisions gouvernementales ou pannes de l’infrastructure Internet

11. Résiliation et suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service si vous enfreignez les présentes Conditions ou exercez une activité nuisible au Service ou à d’autres utilisateurs. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.

Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif ou nécessaire pour accéder aux espaces. Nous pouvons supprimer ou restreindre un compte inactif pour des raisons de sécurité, de maintenance ou de politique de conservation. La suppression automatique pour inactivité ne concerne que les espaces sans abonnement payant, après 180 jours sans activité d’aucun membre et un avertissement au propriétaire 14 jours à l’avance.

L’application actuelle ne permet pas de supprimer soi-même son compte. Consultez la page de suppression de compte et demandez l’effacement de vos données personnelles à support@itasksbot.com.

12. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service, notamment perte de données, manque à gagner ou interruption d’activité.

Nous ne sommes pas responsables des décisions, réponses, recommandations, modifications de données ou messages externes créés ou envoyés par les outils d’IA tiers qu’un utilisateur connecte via son accès IA personnel dans les limites de ses droits. L’utilisateur qui connecte l’outil est responsable de la protection des jetons d’accès, du choix du prestataire IA et de la vérification des actions de l’outil externe.

Le texte reconnu et le titre, la description ou l’échéance préparés par l’IA intégrée peuvent contenir des erreurs, omissions ou formulations inexactes. L’utilisateur doit vérifier le résultat et les autres champs avant l’enregistrement ; les résultats de l’IA ne constituent ni un conseil professionnel ni une vérification des faits.

En tout état de cause, notre responsabilité totale cumulée liée au Service ne peut dépasser le montant total que vous nous avez versé pour l’abonnement PRO pendant les trois (3) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation. Les utilisateurs de l’offre gratuite reconnaissent que le Service est fourni sans frais et acceptent que nous n’assumions aucune responsabilité financière.

13. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date d’entrée en vigueur actualisée. Continuer à utiliser le Service après les modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Union européenne dans la mesure où il est applicable. Tout litige découlant des Conditions ou du Service est résolu conformément au droit applicable.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous :

• E-mail : support@itasksbot.com
• Telegram : @itaskssupportbot (contacter l’assistance)